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L'Affaire Epicure à Saint-Gaudens

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L'affaire Epicure à Saint-Gaudens est l'histoire d'un pillage intellectuel, moral et financier, avec, à la clé, une dett

L'affaire Epicure à Saint-Gaudens est l'histoire d'un pillage intellectuel, moral et financier, avec, à la clé, une dette de plusieurs millions d'€uros pour les collectivités. Principal acteur de ce projet associatif entre 2003 et 2007, et premier salarié de la structure, j'ai décidé de rendre public les documents en ma possession qui, éventuellement, pourraient expliquer, en partie, les origines et les raisons de ce pillage...

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L'Affaire Epicure à Saint-Gaudens

« PROJET EPICURE » : Qui va payer la facture ?

Le 18/02/2015

Et le "défunt" Centre Epicure, désormais Centre André Mathis de l'ASEI La "défunte" plaque de l'Association Epicure, boulevard Jean Bepmale

Et le "défunt" Centre Epicure, désormais Centre André Mathis de l'ASEI
Et le "défunt" Centre Epicure, désormais Centre André Mathis de l'ASEI 
Article paru le 17 février 2010 dans "Le Petit Journal du Comminges"
 

PROJET ÉPICURE : QUI VA PAYER LA FACTURE ?
 

Le Centre de Réadaptation Fonctionnelle et de Rééducation Clinique pour Personnes Déficientes Visuelles de Saint-Gaudens devrait enfin recevoir sous peu ses premiers patients. Mais les objectifs annoncés sont, pour l'instant, bien loin du compte.
 

Après plusieurs remodelages successifs pour satisfaire aux exigences administratives réclamées pas l'état, le « Projet épicure », représenté depuis mars 2003 par sa charismatique promotrice Danièle Gombert, arrive enfin dans sa phase initiale de démarrage. Mais, et bien qu'ayant reçu dans une certaine douleur l'autorisation administrative d'ouverture de la clinique pour son Service de Soins et de Réadaptation fonctionnelle (SSR), et contrairement à ce que l'on pourrait nous laisser entendre, il n'y a actuellement aucune garantie de réussite concernant la fiabilité du projet thérapeutique de cet établissement.

 

« C'est une première, on va forcément essuyer les plâtres. ». Ainsi s'exprimait la Directrice du Centre Médico-Social à Vocation Hôtelière d'épicure dans une dépêche AFP du 17 août 2009, concernant l'ouverture de celui-ci, et les difficultés rencontrées pour recruter les douze élèves de la toute première promotion. En effet, moins d'un mois avant son ouverture, il y avait seulement 4 postulants pour une unité qui ne fonctionne aujourd'hui qu'à la moitié de sa capacité, soit seulement 6 élèves, et ce « en raison d'une communication un peu tardive du lycée. », toujours selon la même dépêche AFP.

 

Aujourd'hui, et avec seulement deux mois de retard sur le calendrier initial, ce qui est peu compte tenu du volume du chantier réalisé, et 6 mois après l'ouverture du Centre Médico-Social, c'est maintenant au tour de la clinique « d'essuyer les plâtres », mais pas forcément pour les mêmes raisons. En effet, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre, c'est-à-dire d'administrer, l'ensemble d'un projet thérapeutique dans sa phase de démarrage, et ce en l'absence d'éléments essentiels et fondateurs du projet, celui-ci risque de se heurter à une dure réalité, à savoir n'atteindre son plein régime de croisière que d'ici à trois ans. Car il y a un élément de taille qui a été dissimulé, notamment aux élus qui ont voté pour constituer la Société d'économie Mixte Locale (SEML) « épicure », à savoir la démission le 21 mars 2008 de Monsieur Claude Pourkat, Administrateur de l'Association en tant que Vice-Président, et Directeur Technique du volet clinique du projet.

 

Or, qui est Claude Pourkat ? Claude Pourkat n'est autre que l'ancien Directeur et créateur de la deuxième clinique de réadaptation fonctionnelle pour déficients visuels en France, à savoir celle de Nîmes, l'ARAMAV, et c'est lui qui a généreusement fait don de son expérience, de son temps, de ses réseaux, et surtout d'un savoir-faire unique et exceptionnel, acquis et développé pendant 17 ans de direction au contact de plus de 1500 patients. C'est lui qui est l'auteur ou le coauteur de quasiment tout ce que vous pouvez lire sur le site de l'association (http://www.epicure.asso.fr/), mais il n'apparaît nulle part. D'ailleurs, et à ce titre, il vient de demander à la charismatique Présidente de bien vouloir préciser cela sur son site, afin qu'il n'y est pas une utilisation « abusive » de ce savoir et de ces écrits. Car, par « l'omission » de ce nom, et dans ce milieu où tout respire la subtilité, on ne sait jamais ! La preuve, à en croire ce même site, la seule communication de presse qui existerait, n'aurait débuté qu'en décembre 2006, et non en décembre 2003... Tout aussi curieux que cette omission des statuts, des administrateurs, des rapports d'activités, des bilans moraux et financiers, ainsi que, surtout, des conditions d'adhésion : une improbable obscurité, qui ressemblerait, à s'y méprendre, à de l'opacité !

 

Quant à l'administration de ce projet, et ce depuis que les autorisations de créations de lits ont été obtenues fin 2005 (grâce au combat et à l'engagement d'une petite équipe de bénévoles qui a été très généreusement remerciée depuis par la charismatique Présidente), c'est-à-dire depuis quatre ans, il aura déjà dévoré en estimation basse entre 200 et 300 000 €uros en fonctionnement, pour divers frais de représentation et de mission, et autres voyages, mais aussi pour le salaire d'un directeur qui a préféré quitter ce « navire », le salaire du gendre de la dame, voire bientôt certainement celui de son épouse (donc fille de la dame) en formation d'AVJiste, et d'au moins deux des amants successifs de cette Directrice Générale pas forcément désintéressée. Une Directrice Générale qui a aussi cofondé, dans la plus grande discrétion, une « holding » d'associations baptisée « PÔLE épicure »... Bref, tout un programme, bien vaste pour une seule personne qui a déjà largement démontré certaines de ses limites relationnelles.

 

Car le problème majeur, dans cette histoire, serait qu'en face d'une administration d'association pour le moins farfelue, autocratique et peu rigoureuse, si jamais l'un des deux projets, ou les deux venaient à capoter, il ne resterait alors qu'une facture de plusieurs millions d'€uros que les Collectivités actionnaires, seules solvables et cautions de l'emprunt, à savoir la Ville de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, auraient alors pour tâches d'éponger cette dette : Autant dire un gâchis énorme et inutile. Espérons donc, tout en lui souhaitant bon vent ainsi qu'un développement des plus exemplaires et sous les meilleurs auspices, que nous n'aurons jamais un jour à « essuyer les plâtres » du désormais définitivement implanté en terres commingeoises, et si profondément désiré « PROJET épicure ».
 

Jérôme HOTTA

 
 

 

Pour 200 000 €uros, t'as plus rien...!

Le 19/02/2015

La clinique de rééducation fonctionnelle "André Mathis"
La clinique de rééducation fonctionnelle "André Mathis" 

Monsieur Jérôme HOTTA,

Chargé de Communication,

Association pour Déficients Visuels,

« EPICURE »

 

A l’attention personnelle de

Monsieur Patrick Champetier de Ribes,

Président de l’Association Valentin

Haüy (AVH)

Administrateur d’« EPICURE »,

5, rue Duroc,

75 343 PARIS Cédex 07

 

Estancarbon,

Le lundi 08 janvier 2007.

Monsieur le Président,

 

Suite à l’inauguration de nos nouveaux locaux le mercredi 20 décembre 2006, à Saint-Gaudens, et au Conseil d’Administration qui s’y est tenu à partir de 17h00, je me suis permis de vous contacter par téléphone le lundi 08 janvier 2007, vers 16h00, afin de vous inviter, en tant que nouvel administrateur de l’association « EPICURE », et principal contributeur pour le fonctionnement de celle-ci, à vous faire transmettre sans délai la copie du registre des délibérations depuis le 24 mars 2003, date de la création de l’association, la copie du bilan moral et financier de chaque exercice clos, la copie de l’intégralité des actifs de l’association au 1er janvier 2007, ainsi qu’un bilan prévisionnel avec son commentaire pour l’exercice actuel, afin d’envisager sereinement l’avenir.

 

Totalement impliqué depuis trois ans dans l’action de cette association, je ne puis que formuler le regret de constater aujourd’hui certaines difficultés relatives à mon exercice au sein de cette structure, d’abord comme bénévole « à temps (plus que) complet », puis comme salarié à temps partiel depuis le 21 novembre 2005, essentiellement comme Chargé de Communication, difficultés qui se manifestent actuellement par la négation totale de mon implication et de mon engagement de la part de certains administrateurs, jusqu’à « me pousser gentiment vers la porte de sortie », comme si je n’avais jamais existé.

 

Tout d’abord, et comme je l’avais demandé oralement à Danièle Gombert, la Présidente de l’association, je souhaitais que soit examinée par le Conseil de ce 20 décembre ma candidature en tant qu’administrateur salarié de l’association, ce qui, je pense, serait apparu comme légitime en regard de l’ensemble de mon action pour celle-ci durant ces trois années écoulées. Quitte à réduire ma rémunération de façon conséquente, dans les limites de la tolérance administrative admise, je pensais, toujours sincèrement, que par mes aptitudes relationnelles et professionnelles d’une part, et par ma connaissance intime et profonde de ce projet d’autre part, je réunissais toutes les qualités requises pour intégrer ce Conseil, et plus encore le Bureau, m’étant totalement et exclusivement investi durant cette période, et ayant très largement contribué à la faire aboutir au stade où elle se situe actuellement. Mais il est vrai que depuis Toulouse, Nîmes, ou Paris, les choses peuvent être perçues différemment, surtout au travers de prismes qui révèlent souvent la vraie nature d’engagements divers et variés : LaRochefoucauld ne disait-il pas que « Nous aurions souvent honte de nos plus belles actions si le monde voyait tous les motifs qui les produisent. » ? Et ce qui vaut pour les autres, vaut aussi bien évidemment pour ma personne.

 

Cependant, l’essentiel était pour moi de pouvoir argumenter devant le conseil, de débattre et de soumettre au vote de celui-ci une solution intermédiaire de gestion « moderne », associée à un budget, me permettant, et donc permettant à l’association, à la fois de poursuivre l’effort déjà engagé (en sachant, en toute connaissance de cause, ce que cet effort représente en moyens humains, et notamment en temps) tout en satisfaisant à la double exigence de disposer d’une part d’une autorité légitime sur cette action à l’intérieur de l’association, et de n’avoir pas, d’une autre part, à me préoccuper de trouver un moyen de subsistance. Il va sans dire que cela ne remettait nullement en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association, le salaire étant inférieur à celui que je percevais, tout en me permettant de me consacrer pleinement, et surtout légalement, au projet comme je l’ai fait jusqu’à présent, c’est-à-dire en me concentrant uniquement sur l’objectif à atteindre, et donc en développant un certain nombre de stratégies pour y parvenir.

 

Mais bref, cette candidature, ainsi que cette solution de gestion, n’a malheureusement pas été examinée, car, vraisemblablement, elle n’a même pas été proposée ni soumise au Conseil, ce que je regrette vivement, voire amèrement.

 

Cependant, l’action de l’association rentre maintenant dans une phase cruciale avec, désormais, une capacité à disposer de moyens matériels et humains sans commune mesure avec ceux du passé, essentiellement grâce à vous et à l’AVH. De plus, nous disposons d’un échéancier précis qui, s’il est respecté, fera que le projet aboutira ou n’aboutira pas. Or, face à certains éléments d’interrogation concernant l’utilisation et la provenance de certains fonds (parts réservées au fonctionnement, et celle réservées à l’investissement), le respect de certains délais, et l’obligation de s’appuyer sur une certaine capacité en ressources humaines suffisamment fiable et efficace localement à Saint-Gaudens (fiable, au minimum, pour l’administration correcte de l’association), je me dois aujourd’hui d’attirer toute votre attention sur ce qui pourrait déjà constituer des « errements graves » de gestion, pouvant causer un préjudice certain, quasi-immédiat, à l’action de l’association, et à l’aboutissement du projet.

 

Et je ne prendrai qu’un seul exemple, qui mérite très largement, à mon sens, d’être suffisamment développé, et attentivement examiné, car, de plus, il concerne la ressource humaine de l’entreprise.

 

Il s’agit du recrutement comme salarié de Monsieur Olivier Saint-Raymond, à un poste qui apparaît comme peu clairement défini, et sans rapport avec les exigences et les besoins actuels de l’association, avec un coût social, de fonctionnement, trop élevé à mon sens dans la mesure où il représente à lui seul plus du quart de l’enveloppe de fonctionnement des 100 000 €uros qui nous est allouée annuellement par l’Association Valentin Haüy. En effet, ce recrutement semble rentrer dans le cadre juridique d’une « communauté d’intérêts familiaux », monsieur Saint-Raymond, le salarié recruté pour ce poste par l’association Epicure, n’étant autre que le futur gendre et père de la petite-fille de Mme Danièle Gombert, Présidente de l’association.

 

Or, dans ce cadre juridique précis, l’association semblerait être soumise à une réglementation particulière, outre le fait que, de plus, ce recrutement ne s’intègrerait pas, rationnellement, dans la hiérarchie des besoins immédiats de l’équation objectifs/moyens, c’est-à-dire comme étant une priorité pour l’association.

 

Je vous demande donc d’étudier précisément les textes, articles et analyses qui suivent, afin que vous puissiez, en votre âme et conscience, et en toute connaissance de cause, vous déterminer sereinement sur le caractère totalement désintéressé de la gestion de l’association que l’administration nous impose, dans le cadre de ce recrutement particulier certes, mais aussi dans le cadre d’un budget de fonctionnement qui, bien que large, demande cependant à être gérer en « bon père de famille », et donc à être intégralement proposé, débattu, et soumis à l’approbation du Conseil. Je vous invite aussi, éventuellement tant qu’il est temps, à provoquer un débat d’orientation sur ce sujet, ainsi que sur une stricte définition de la politique générale de l’association à 6 mois ou à 1 an sur la base d’une mise en équation Objectifs/Moyens rationnelle, afin qu’elle satisfasse au mieux à son dessein qui est, et je vous le rappelle, de faire sortir de terre, d’ici à deux ans, les bâtiments nécessaire pour l’exercice de la mission qu’elle s’est confiée.

 

1- La loi

Article 261-7-1-d du Code Général des Impôts (CGI)

d. Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après :

L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.

Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (…) décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération, le caractère désintéressé de sa gestion n'est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection régulière et périodique de ses dirigeants, le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants concernés {Elle} peut rémunérer l'un de ses dirigeants uniquement si le montant annuel de ses ressources (…) est supérieur à 200 000 euros en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel la rémunération est versée

 

2- La tolérance administrative

Lorsque les ressources, provenant uniquement de personnes physiques ou morales de droit privé, et qui elles-mêmes ne dépendent pas de personnes morales de droit public, sont inférieures à 200 000 €uros en moyenne sur les trois derniers exercices clos, la rémunération des dirigeants est admise dans certaine limite. Cette rémunération brute mensuelle totale (ensemble des rémunérations versées à quelque titre que ce soit) versée aux dirigeants de droit ou de fait ne doit pas excéder les trois quarts du SMIC. (soit le seuil de précarité financière) L'appréciation de ce seuil, et donc du caractère désintéressé de la gestion, s'effectue par année et par dirigeant sauf si les dirigeants sont liés par une communauté d'intérêts familiaux, juridiques ou financiers.

C’est alors la totalité de leurs rémunérations qui est prise en compte pour l’appréciation du seuil.

Par exemple, il a été admis que le fait qu’un parent du dirigeant soit salarié de l’association ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si le salaire est normal et correspond à un travail effectif au sein de l’organisme.

 

Le S.M.I.C. est aujourd’hui de 8,27 €uros brut de l’heure, ce qui nous fait, pour 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures de travail par mois, un salaire brut mensuel de 1254.31 €uros.

 

Les ¾ de cette somme, dans le cadre juridique qui nous intéresse, c’est-à-dire celui de la tolérance administrative, est donc de 940.73 €uros brut mensuel, correspondant à un travail effectif de 113.75 heures mensuelles.

 

J’attire donc toute votre attention sur la qualité d’une rémunération « normale » pour un travail mensuel de 151,67 heures, en regard de la communauté d’intérêts familiaux existant entre le dirigeant et le salarié recruté, ainsi qu’en regard des ressources actuelles de l’association, largement inférieures, en moyenne, et sur les trois derniers exercices clos, à 200 000 €uros par an.

 

J’attire aussi toute votre attention sur les diplômes, qualités ou expériences exigés pour ce poste afin de définir avec précision si ce salaire de 1500 €uros net mensuel (environ 1820 €uros brut) correspond dans le fond et dans la forme au profil du salarié recruté, ainsi qu’aux attentes de l’association Epicure. Je vous précise que, pour un « débutant », ce salaire est 45 % plus élevé que le salaire minimum (pratiquement 1,5 SMIC), ce qui se traduit, avec les charges patronales, à plus du quart de l’enveloppe de fonctionnement de 100 000 €uros que nous alloue annuellement l’Association Valentin Haüy.

 

A moins qu’il ne s’agisse d’une erreur du Conseil d’Administration qui a confondu « salaire brut » et « salaire net ». En effet, pour un brut mensuel à 1500 €uros (soit environ 9,88 €uros de l’heure), soit 20 % au-dessus du SMIC, ce salaire apparaîtrait comme plus proche et plus conforme à la réalité d’une gestion « en bon père de famille », bien que ce soit encore un niveau largement supérieur à ce qui est en usage aujourd’hui localement pour le recrutement d’un salarié débutant.

 

Disons qu’une majoration de 10 % (9,09 €uros brut de l’heure, au lieu de 8,27) fixerait à 1378.68 €uros brut mensuel une rémunération qui serait la plus appropriée pour l’instant, et ce aussi en l’absence de toute convention collective.

 

Je vous demande donc de bien vouloir considérer cette question sous ses deux aspects, à savoir :

 

Premièrement, en déterminant si ce salaire respecte entièrement le caractère désintéressé de la gestion de l’association Epicure, dans la mesure où le cadre juridique de la communauté d’intérêts familiaux entre le dirigeant et le salarié est celui qui s’applique, sachant que, dans cette perspective, il serait préférable de ramener cette rémunération à ¾ du SMIC pour 113,75 heures mensuelles afin de ne pas commettre une irrégularité.

 

Deuxièmement, en déterminant si ce salaire, ainsi que le salarié recruté dans le cadre des compétences demandées, correspondent effectivement au niveau de qualification du poste créé : il vous appartient en effet de vous assurer qu’il ne s’agisse pas, ou d’une erreur de la part du Conseil d’Administration, ou, et toujours dans le cadre d’une communauté d’intérêts familiaux avérée, que ce salaire est normal et correspond à un travail effectif.

 

Il s’agit donc aujourd’hui de répondre le plus précisément possible à ces deux points, afin, éventuellement, de nous prémunir de difficultés ultérieures, en s’assurant, au sein du Conseil d’Administration, et dans le fond et dans la forme, du caractère totalement désintéressé de la gestion de l’association Epicure.

 

De plus, j’attire votre attention sur la situation extraordinaire dans laquelle je me trouve aujourd’hui, situation où, d’un côté, je suis totalement dépossédé d’une oeuvre pour laquelle j’ai contribué fondamentalement et durablement au développement, et pour laquelle certains administrateurs feignent aujourd’hui, hélas bien naïvement, pour ne pas dire trop naïvement, de faire croire qu’ils en sont exclusivement à l’origine. Je crains qu’à ce sujet, malheureusement, il me faille désormais faire les comptes avec ces personnes avant de les solder.

 

D’un autre côté, et dans la mesure où ma participation pleine et entière à ce projet n’est pas admise comme bénévole, je ne puis donc pas être traité autrement que comme un salarié de l’association.

 

J’ai donc adressé un courrier avec AR à la Présidente afin qu’elle m’adresse mon nouveau contrat de travail, effectif depuis le 21 novembre 2006, mes salaires pour les mois de novembre et décembre 2006, ainsi que mes horaires de travail à compter du 08 janvier 2007.

 

Si l’association ne désire pas me voir siéger au Conseil, donc si elle ne reconnaît pas mon travail de bénévole, et si, de plus, elle ne veut plus me voir exercer dans ses locaux, malgré les résultats obtenus aujourd’hui, elle n’a qu’à procéder alors à mon licenciement dans les règles, en en respectant les formes, et non en se livrant à une dénégation permanente, souvent proche d’attaques personnelles, de ce que je suis, et de ce que je fais. J’ai aussi adressé un courrier avec AR à la Trésorière, Mademoiselle Annabelle Rouault, afin de lui réclamer mes chèques pour les mois de novembre et décembre 2006, et afin qu’elle m’informe sur la restitution d’une somme de 3296.50 €uros ayant servi d’avance de trésorerie pour provisionner le compte de l’association, pour permettre notamment de faire face aux échéances de l’Urssaf, jusqu’à l’obtention des premières subventions, en l’occurrence celle de 25 000 €uros, en octobre 2006.

 

Vous remerciant pour la précieuse écoute dont vous avez su faire preuve lorsque je vous ai appelé, et espérant, éventuellement, vous avoir convaincu sur les larges marges de manoeuvre que pouvait permettre le statut de dirigeant salarié (notamment pour disposer d’un exécutif plus moderne, de « professionnels engagés », totalement disponibles et compétents, avec des coûts sociaux moindres qu’en recrutant des salariés), ou tout au moins en espérant avoir ouvert la voie d’un dialogue constructif sur ce sujet, je vous prie, Monsieur Patrick Champetier de Ribes, de bien vouloir agréer mes salutations distinguées.

 

Le Chargé de Communication

Monsieur Jérôme HOTTA

 
 

 

 

Affaire Epicure : La CCSG a voté pour redistribuer 540 000 €uros de foncier, sauf que....

Le 19/04/2015

La Com de Com du Saint-Gaudinois a voté... Mais l'Association Epicure n'a jamais restitué les terrains... Et n'a cédé l'usufruit que pour une durée de 50 ans !

La Com de Com du Saint-Gaudinois a voté...
La Com de Com du Saint-Gaudinois a voté... 
Le 17 octobre 2008, la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois s'est réunie afin d'adopter "La Délibération de Constitution formelle de la SEML EPICURE"

Cette délibération prévoyait que, dans le cadre de cette constitution, l'Association Epicure devait procéder au transfert d'une parcelle de 25 000 mètres carrés à la Ville de Saint-Gaudens d'un terrain que celle-ci lui avait donné pour l'€uro symbolique le 12 février 2008, soit une valeur de 450 000,00 €uros.

Elle devait pour sa part n'en conserver que 4 589 mètres carrés, soit environ 90 000,00 €uros.

Or, contrairement à la législation sur les associations loi 1901, non seulement l'Association Epicure n'a jamais déclaré auprès de l'Etat ces biens immobiliers, mais, de plus, par un acte en date du 29 octobre 2009, n'a jamais restitué ces 450 000,00 €uros de foncier à la Commune de Saint-Gaudens, mais seulement l'usufruit à la SEML Epicure pour l'€uro symbolique et pour une durée de 50 ans.

Comment se fait-il, dès lors, que la délibération de la CCSG du 17 octobre 2008, votée à l'unanimité par les 30 délégués présents, n'ait jamais été appliquée et respectée, et que la Ville de Saint-Gaudens, actionnaire de la SEML, n'ait jamais récupéré la pleine propriété de ces 450 000,00 €uros de foncier ?

Voici la délibération dans son intégralité :

Monsieur Jean-Raymond LEPINAY présente le rapport suivant :

Monsieur le Président expose les raisons qui ont conduit la commune de Saint-Gaudens à constituer une société d’économie mixte locale :

Par délibération en date du 28 juin 2005 le conseil municipal a validé le principe de cession à l’euro symbolique des parcelles sises au lieudit Château Rinaud à SAINT-GAUDENS et a réaffirmé son soutien à l’association EPICURE au projet consistant à créer sur le territoire saint-gaudinois deux établissements, à savoir une clinique de rééducation et un établissement médico-social, tous deux destinés aux personnes malvoyantes.

Par délibération en date du 11 février 2008 le conseil municipal a accordé sa garantie solidaire au Crédit Foncier de France pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 5 980 000 euros contracté par l’association EPICURE.

Aux termes d’un acte du 12 février 2008, la commune de Saint-Gaudens a cédé à l’euro symbolique à l’association EPICURE les terrains cadastrés AR 35,36 et 38 d’une contenance totale de 3ha, terrains évalués par le service des domaines à 540.000,00 euros.

Par délibération en date du 27 juin 2008 le conseil municipal a validé le principe de constitution d’une SEM par la commune de Saint-Gaudens pour porter dans sa partie financière et administrative le projet EPICURE.

Les établissements seront édifiés sur le foncier qu’apportera la ville de Saint-Gaudens, situé rue Romain Rolland au lieudit Château Rinaud. Un acte portant transfert des parcelles de l’association Epicure à la commune de Saint-Gaudens devant être prochainement signé. De la globalité de l’emprise foncière sera déduite une superficie de 4 589 m² qui demeurera propriété de l’association et destinée à abriter ses bureaux.

La SEM EPICURE aura son siège social à la Mairie de Saint-Gaudens – rue de Goumetx.

A ce jour, la commune de Saint-Gaudens a sollicité auprès de la DDASS la cession de l’autorisation obtenue par l’association EPICURE pour la création du centre de rééducation basse vision.

A ce titre, la SEM EPICURE s’engage à poursuivre tous les engagements pris par ladite association dans le cadre de l’autorisation accordée et s’engage à n’apporter aucune modification au projet tel qu’il avait été présenté par l’association EPICURE et autorisé.

Enfin l’agrément pour l’établissement médico-social, précédemment obtenu, a été renouvelé.

Le financement du projet sera assuré en phase investissement par les apports en nature (terrains) les apports en numéraire (legs) diverses subventions d’investissement et les emprunts.

En phase d’exploitation le financement sera garanti par une dotation de fonctionnement de 1 600k€

Afin de formaliser cette création, il est proposé de décider de la constitution d’une société d’économie mixte locale régie par les dispositions des articles L.1521 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Cette société sera dénommée SEM EPICURE et dont l’objet et le suivant : la construction et la gestion d’un immeuble destiné à héberger des établissements à vocation sanitaire et médico-sociale pour personnes malvoyantes ainsi que la gestion de ces établissements

Sa durée est de 99 ans.

La ville de Saint-Gaudens a par délibération du 1er septembre 2008 validé la constitution formelle de la SEM EPICURE.

Conformément aux règles de constitution des SEM, la part du capital public est répartie entre la ville de Saint-Gaudens et la Communauté des Communes.

A cet effet, la Communauté entend utiliser les fonds qui lui ont été confiés par le CIAS en faisant apport dans un premier temps de la somme de 16.500 euros à la SEM EPICURE.

Un second apport s’effectuera lors d’une future augmentation du capital

Je vous demande :

- d’adopter les projets de statuts de la société qui sera dotée d’un capital de 37.500,00 euros. La communauté des communes affectera la somme confiée par le CIAS et destinée à une utilisation dans un domaine social par un premier apport en numéraire à hauteur de 16.500 euros.

- De dire que les actions ainsi prises seront exonérées de toute fiscalité en vertu de l’article 1042-II du Code Général des Impôts, sous réserve que cette délibération soit annexée à la convention

- De prendre acte qu’aucune rémunération ou indemnité ne sera versée au Président et administrateur

- De désigner :

Monsieur Claude ABADIE
Monsieur Stephan PRECIGOUT

comme mandataires représentants de la Communauté des communes au conseil d’administration de la société
POUR : 30
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE


Présents : C Abadie – JP Fabe – MT Bamard – C Germain – A Dupuy – D Pelizzari – J Brunet – F Laporte – P Roskam – A Baudoin – A Barutaut – V Berrebi – F Pacheco – M Bouhours – M Dessens – C Maylin – JR Lepinay – S Latreille – E Heuillet – M Perez – MP Bacarisse – S Precigout – J Gasperi – P Jammes – C Millet – P Cestac – C Conze – R Feuillerat – Jy Duclos – C Plumet.
 

 

« Affaire Epicure » : Jean-Yves Duclos va-t-il payer la facture ?

Le 27/05/2015

L'Association Epicure dont on ne trouve plus trace du siège social La clinique portée par la SEM Epicure, estimée à 3,4 millions d'€uros

L'Association Epicure dont on ne trouve plus trace du siège social
L'Association Epicure dont on ne trouve plus trace du siège social 
Article paru dans "Le Petit Journal", éditions Comminges, du mercredi 13 mai 2015 

http://www.lepetitjournal.net/011016-350051--Affaire-Epicure-Jean-Yves-Duclos-va-t-il-payer-la-facture.html


Les déclarations de Jean-Raymond Lépinay sur Radio Nostalgie, le mardi 19 mai 2015

https://dl.dropboxusercontent.com/u/53465543/-19MAI15%20LE%2018%20H.mp3
 

 

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