Jean-Yves Duclos va porter plainte (Photo : Anthony Assémat)

Conseil du Municipal du vendredi 25 septembre 2015

 

Le groupe minoritaire quitte la séance, refusant de participer au débat pour la question suivante.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EPICURE

AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

M. le Maire présente le rapport suivant :

 

La Société d'Economie Mixte EPICURE a été créée le 23 décembre 2008 afin principalement de construire un immeuble destiné à héberger des établissements à vocation sanitaire et médico sociale pour personnes malvoyantes.

 

Cette société regroupe :

 

- la commune de SAINT-GAUDENS (21 % des actions)

- la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (44 % des actions)

- l'Association EPICURE (34 % des actions)

- d'autres partenaires (1 % des actions)

 

Pour construire les bâtiments, la SEM EPICURE a contracté un emprunt de 5 980 000 euros auprès du Crédit Foncier. Cet emprunt a été garanti en 2008 à 100 % par la commune de SAINT-GAUDENS.
 

Suite à des difficultés, la SEM EPICURE a été placée en liquidation amiable et c'est son président Jean-Raymond LEPINAY, qui a été nommé liquidateur amiable.
 

Dans le cadre de cette liquidation, deux actes majeurs nous interpellent :
 

- la signature par le précédent maire de SAINT-GAUDENS le 12 novembre 2013 d'un protocole d'accord transactionnel engageant la commune sans autorisation de son conseil municipal,
 

- la signature par le liquidateur amiable de la SEM EPICURE le 19 août 2014 d'un avenant au bail à loyer avec l'exploitant l'ASEI sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires de la SEM EPICURE dont fait partie la commune de SAINT-GAUDENS.
 

Cet avenant entraîne une baisse considérable du loyer et automatiquement l'impossibilité pour la SEM EPICURE d'honorer l'échéance d'emprunt 2015 auprès du Crédit Foncier.
 

En effet, le loyer annuel initial s'élevait à 400 000 € et était égal à l'annuité de remboursement d'emprunt alors que l'avenant fixe le loyer à seulement 170 000 € par an avec effet rétroactif au 1^er janvier 2011.
 

Ces actes appauvrissent la SEM EPICURE et aggravent considérablement les risques financiers de la commune de SAINT-GAUDENS qui a garanti l'emprunt en 2008, sachant qu'il reste 5, 3 millions d'euros à rembourser.
 

Afin de défendre les intérêts de la commune de SAINT-GAUDENS, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à ester en justice et à rechercher toutes les responsabilités dans cette affaire.

ADOPTE

https://dl.dropboxusercontent.com/u/53465543/-25SEPT15%20LE%2018%20H.mp3

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/25/2184029-duclos-attaque-lepinay-en-justice.html

Pour Jérôme HOTTA, il existe une troisième solution...

Suite au Conseil Municipal du jeudi 24 septembre dernier, et à la question relative à la SEM Epicure ainsi qu'à l'autorisation d'ester en justice, à savoir qu' « afin de défendre les intérêts de la commune de SAINT-GAUDENS, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à ester en justice et à rechercher toutes les responsabilités dans cette affaire. », certains développements dans cette délibération appellent toute mon attention.

-Premièrement, il aura quand même fallu attendre près de 18 mois pour que le Maire de Saint-Gaudens, Jean-Yves Duclos, se décide enfin à prendre une décision relative à 2 lignes comptables qui aggravent de façon totalement artificielle le passif de la SEML Epicure de 965 000,00 €uros, suite à la signature, le 12 novembre 2013, d'un protocole d'accord transactionnel « confidentiel » entre les actionnaires de cette SEM, à savoir Danièle Gombert (pour l'association Epicure), Jean-Raymond Lépinay (pour la Commune de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois) et le repreneur, Philippe Jourdy (pour le compte de l'ASEI).

Je trouve que 18 mois de réflexions et de tergiversations pour aboutir à une simple demande d'ester en justice auprès de son conseil sont peut-être un peu exagérés, d'autant que j'ai sollicité Jean-Yves Duclos à plusieurs reprises en tant qu'actionnaire de la SEM Epicure, au moins dès le mois de décembre 2011, et alors qu'il était Conseiller Général et Maire de la Commune de Villeneuve-de-Rivière.

Il ne découvre donc pas par hasard cette situation depuis qu'il est le Maire de Saint-Gaudens, à savoir depuis avril 2014, car il la connaissait déjà en tant que délégué de la CCSG dont il était par ailleurs vice-président. Il a d'ailleurs voté pour toutes les décisions relatives à cette SEM présidée par Jean-Raymond Lépinay, y compris pour sa recapitalisation de 397 852,53 €uros le 07 juillet 2011.

-Deuxièmement, il sait parfaitement que la liquidation amiable de cette SEM provient de la seule volonté de Mme Danièle Gombert de la dissoudre, soi-disant au nom de l'Association Epicure, alors qu'elle n'avait plus aucune légitimité pour siéger depuis le 24 mars 2009, et que seul M. Claude Pourkat, vice-Président de l'association Epicure, pouvait alors valablement représenter l'association au CA de la SEM Epicure et effectuer cette demande lors de l'AG du 20 octobre 2010 et ce « bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social ».

-Troisièmement, pourtant une troisième solution existe, celle d'une « reprise à zéro €uro de dettes », et ne demande qu'à être étudier, notamment avec l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse (IJA), en préservant la SEM de sa dissolution illégale, mais, pour l'instant, personne n'a soumis au Conseil Municipal, ou au Conseil Communautaire, c'est-à-dire aux deux collectivités actionnaires de la SEM Epicure, l'idée même qu'une troisième issue peut être envisagée et exister dans ce dossier.

A croire que seul le désir de se « débarrasser du bébé avec l'eau du bain » en passant par une liquidation amiable à 2 millions d'€uros (ou judiciaire à 8 millions d'€uros) payable sur le dos du contribuable (sans compter les centaines de milliers d'€uros déjà évaporés dans la nature) soit la seule hypothèse retenue par Jean-Yves Duclos et le Conseil Municipal de Saint-Gaudens, en désignant, comme seul bouc émissaire de cette liquidation, Jean-Raymond Lépinay.

C'est d'autant plus regrettable que cette SEM aurait mérité beaucoup mieux, car, correctement administrée (à l'image de la SEM PSP, par exemple), elle ne pouvait que fonctionner, et apporter à la Ville de Saint-Gaudens et à son Centre Hospitalier (présidé par le Maire) une plus-value considérable, notamment en regard de l'animation d'un pôle hospitalo-universitaire (ophtalmo) avec les CHU de Toulouse, pôle qui aurait pu être par la suite répliqué dans d'autres services du Centre Hospitalier, ou développé et associé à des formations supérieures sur Saint-Gaudens.

Jérôme HOTTA

Chargé de Communication du Projet Epicure (2003-2007)

Premier salarié de la structure