La clinique de rééducation fonctionnelle "André Mathis"

Monsieur Jérôme HOTTA,

Chargé de Communication,

Association pour Déficients Visuels,

« EPICURE »

A l’attention personnelle de

Monsieur Patrick Champetier de Ribes,

Président de l’Association Valentin

Haüy (AVH)

Administrateur d’« EPICURE »,

5, rue Duroc,

75 343 PARIS Cédex 07

Estancarbon,

Le lundi 08 janvier 2007.

Monsieur le Président,

Suite à l’inauguration de nos nouveaux locaux le mercredi 20 décembre 2006, à Saint-Gaudens, et au Conseil d’Administration qui s’y est tenu à partir de 17h00, je me suis permis de vous contacter par téléphone le lundi 08 janvier 2007, vers 16h00, afin de vous inviter, en tant que nouvel administrateur de l’association « EPICURE », et principal contributeur pour le fonctionnement de celle-ci, à vous faire transmettre sans délai la copie du registre des délibérations depuis le 24 mars 2003, date de la création de l’association, la copie du bilan moral et financier de chaque exercice clos, la copie de l’intégralité des actifs de l’association au 1er janvier 2007, ainsi qu’un bilan prévisionnel avec son commentaire pour l’exercice actuel, afin d’envisager sereinement l’avenir.

Totalement impliqué depuis trois ans dans l’action de cette association, je ne puis que formuler le regret de constater aujourd’hui certaines difficultés relatives à mon exercice au sein de cette structure, d’abord comme bénévole « à temps (plus que) complet », puis comme salarié à temps partiel depuis le 21 novembre 2005, essentiellement comme Chargé de Communication, difficultés qui se manifestent actuellement par la négation totale de mon implication et de mon engagement de la part de certains administrateurs, jusqu’à « me pousser gentiment vers la porte de sortie », comme si je n’avais jamais existé.

Tout d’abord, et comme je l’avais demandé oralement à Danièle Gombert, la Présidente de l’association, je souhaitais que soit examinée par le Conseil de ce 20 décembre ma candidature en tant qu’administrateur salarié de l’association, ce qui, je pense, serait apparu comme légitime en regard de l’ensemble de mon action pour celle-ci durant ces trois années écoulées. Quitte à réduire ma rémunération de façon conséquente, dans les limites de la tolérance administrative admise, je pensais, toujours sincèrement, que par mes aptitudes relationnelles et professionnelles d’une part, et par ma connaissance intime et profonde de ce projet d’autre part, je réunissais toutes les qualités requises pour intégrer ce Conseil, et plus encore le Bureau, m’étant totalement et exclusivement investi durant cette période, et ayant très largement contribué à la faire aboutir au stade où elle se situe actuellement. Mais il est vrai que depuis Toulouse, Nîmes, ou Paris, les choses peuvent être perçues différemment, surtout au travers de prismes qui révèlent souvent la vraie nature d’engagements divers et variés : LaRochefoucauld ne disait-il pas que « Nous aurions souvent honte de nos plus belles actions si le monde voyait tous les motifs qui les produisent. » ? Et ce qui vaut pour les autres, vaut aussi bien évidemment pour ma personne.

Cependant, l’essentiel était pour moi de pouvoir argumenter devant le conseil, de débattre et de soumettre au vote de celui-ci une solution intermédiaire de gestion « moderne », associée à un budget, me permettant, et donc permettant à l’association, à la fois de poursuivre l’effort déjà engagé (en sachant, en toute connaissance de cause, ce que cet effort représente en moyens humains, et notamment en temps) tout en satisfaisant à la double exigence de disposer d’une part d’une autorité légitime sur cette action à l’intérieur de l’association, et de n’avoir pas, d’une autre part, à me préoccuper de trouver un moyen de subsistance. Il va sans dire que cela ne remettait nullement en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association, le salaire étant inférieur à celui que je percevais, tout en me permettant de me consacrer pleinement, et surtout légalement, au projet comme je l’ai fait jusqu’à présent, c’est-à-dire en me concentrant uniquement sur l’objectif à atteindre, et donc en développant un certain nombre de stratégies pour y parvenir.

Mais bref, cette candidature, ainsi que cette solution de gestion, n’a malheureusement pas été examinée, car, vraisemblablement, elle n’a même pas été proposée ni soumise au Conseil, ce que je regrette vivement, voire amèrement.

Cependant, l’action de l’association rentre maintenant dans une phase cruciale avec, désormais, une capacité à disposer de moyens matériels et humains sans commune mesure avec ceux du passé, essentiellement grâce à vous et à l’AVH. De plus, nous disposons d’un échéancier précis qui, s’il est respecté, fera que le projet aboutira ou n’aboutira pas. Or, face à certains éléments d’interrogation concernant l’utilisation et la provenance de certains fonds (parts réservées au fonctionnement, et celle réservées à l’investissement), le respect de certains délais, et l’obligation de s’appuyer sur une certaine capacité en ressources humaines suffisamment fiable et efficace localement à Saint-Gaudens (fiable, au minimum, pour l’administration correcte de l’association), je me dois aujourd’hui d’attirer toute votre attention sur ce qui pourrait déjà constituer des « errements graves » de gestion, pouvant causer un préjudice certain, quasi-immédiat, à l’action de l’association, et à l’aboutissement du projet.

Et je ne prendrai qu’un seul exemple, qui mérite très largement, à mon sens, d’être suffisamment développé, et attentivement examiné, car, de plus, il concerne la ressource humaine de l’entreprise.

Il s’agit du recrutement comme salarié de Monsieur Olivier Saint-Raymond, à un poste qui apparaît comme peu clairement défini, et sans rapport avec les exigences et les besoins actuels de l’association, avec un coût social, de fonctionnement, trop élevé à mon sens dans la mesure où il représente à lui seul plus du quart de l’enveloppe de fonctionnement des 100 000 €uros qui nous est allouée annuellement par l’Association Valentin Haüy. En effet, ce recrutement semble rentrer dans le cadre juridique d’une « communauté d’intérêts familiaux », monsieur Saint-Raymond, le salarié recruté pour ce poste par l’association Epicure, n’étant autre que le futur gendre et père de la petite-fille de Mme Danièle Gombert, Présidente de l’association.

Or, dans ce cadre juridique précis, l’association semblerait être soumise à une réglementation particulière, outre le fait que, de plus, ce recrutement ne s’intègrerait pas, rationnellement, dans la hiérarchie des besoins immédiats de l’équation objectifs/moyens, c’est-à-dire comme étant une priorité pour l’association.

Je vous demande donc d’étudier précisément les textes, articles et analyses qui suivent, afin que vous puissiez, en votre âme et conscience, et en toute connaissance de cause, vous déterminer sereinement sur le caractère totalement désintéressé de la gestion de l’association que l’administration nous impose, dans le cadre de ce recrutement particulier certes, mais aussi dans le cadre d’un budget de fonctionnement qui, bien que large, demande cependant à être gérer en « bon père de famille », et donc à être intégralement proposé, débattu, et soumis à l’approbation du Conseil. Je vous invite aussi, éventuellement tant qu’il est temps, à provoquer un débat d’orientation sur ce sujet, ainsi que sur une stricte définition de la politique générale de l’association à 6 mois ou à 1 an sur la base d’une mise en équation Objectifs/Moyens rationnelle, afin qu’elle satisfasse au mieux à son dessein qui est, et je vous le rappelle, de faire sortir de terre, d’ici à deux ans, les bâtiments nécessaire pour l’exercice de la mission qu’elle s’est confiée.

1- La loi

Article 261-7-1-d du Code Général des Impôts (CGI)

d. Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après :

L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.

Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (…) décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération, le caractère désintéressé de sa gestion n'est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection régulière et périodique de ses dirigeants, le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants concernés {Elle} peut rémunérer l'un de ses dirigeants uniquement si le montant annuel de ses ressources (…) est supérieur à 200 000 euros en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel la rémunération est versée

2- La tolérance administrative

Lorsque les ressources, provenant uniquement de personnes physiques ou morales de droit privé, et qui elles-mêmes ne dépendent pas de personnes morales de droit public, sont inférieures à 200 000 €uros en moyenne sur les trois derniers exercices clos, la rémunération des dirigeants est admise dans certaine limite. Cette rémunération brute mensuelle totale (ensemble des rémunérations versées à quelque titre que ce soit) versée aux dirigeants de droit ou de fait ne doit pas excéder les trois quarts du SMIC. (soit le seuil de précarité financière) L'appréciation de ce seuil, et donc du caractère désintéressé de la gestion, s'effectue par année et par dirigeant sauf si les dirigeants sont liés par une communauté d'intérêts familiaux, juridiques ou financiers.

C’est alors la totalité de leurs rémunérations qui est prise en compte pour l’appréciation du seuil.

Par exemple, il a été admis que le fait qu’un parent du dirigeant soit salarié de l’association ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si le salaire est normal et correspond à un travail effectif au sein de l’organisme.

Le S.M.I.C. est aujourd’hui de 8,27 €uros brut de l’heure, ce qui nous fait, pour 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures de travail par mois, un salaire brut mensuel de 1254.31 €uros.

Les ¾ de cette somme, dans le cadre juridique qui nous intéresse, c’est-à-dire celui de la tolérance administrative, est donc de 940.73 €uros brut mensuel, correspondant à un travail effectif de 113.75 heures mensuelles.

J’attire donc toute votre attention sur la qualité d’une rémunération « normale » pour un travail mensuel de 151,67 heures, en regard de la communauté d’intérêts familiaux existant entre le dirigeant et le salarié recruté, ainsi qu’en regard des ressources actuelles de l’association, largement inférieures, en moyenne, et sur les trois derniers exercices clos, à 200 000 €uros par an.

J’attire aussi toute votre attention sur les diplômes, qualités ou expériences exigés pour ce poste afin de définir avec précision si ce salaire de 1500 €uros net mensuel (environ 1820 €uros brut) correspond dans le fond et dans la forme au profil du salarié recruté, ainsi qu’aux attentes de l’association Epicure. Je vous précise que, pour un « débutant », ce salaire est 45 % plus élevé que le salaire minimum (pratiquement 1,5 SMIC), ce qui se traduit, avec les charges patronales, à plus du quart de l’enveloppe de fonctionnement de 100 000 €uros que nous alloue annuellement l’Association Valentin Haüy.

A moins qu’il ne s’agisse d’une erreur du Conseil d’Administration qui a confondu « salaire brut » et « salaire net ». En effet, pour un brut mensuel à 1500 €uros (soit environ 9,88 €uros de l’heure), soit 20 % au-dessus du SMIC, ce salaire apparaîtrait comme plus proche et plus conforme à la réalité d’une gestion « en bon père de famille », bien que ce soit encore un niveau largement supérieur à ce qui est en usage aujourd’hui localement pour le recrutement d’un salarié débutant.

Disons qu’une majoration de 10 % (9,09 €uros brut de l’heure, au lieu de 8,27) fixerait à 1378.68 €uros brut mensuel une rémunération qui serait la plus appropriée pour l’instant, et ce aussi en l’absence de toute convention collective.

Je vous demande donc de bien vouloir considérer cette question sous ses deux aspects, à savoir :

Premièrement, en déterminant si ce salaire respecte entièrement le caractère désintéressé de la gestion de l’association Epicure, dans la mesure où le cadre juridique de la communauté d’intérêts familiaux entre le dirigeant et le salarié est celui qui s’applique, sachant que, dans cette perspective, il serait préférable de ramener cette rémunération à ¾ du SMIC pour 113,75 heures mensuelles afin de ne pas commettre une irrégularité.

Deuxièmement, en déterminant si ce salaire, ainsi que le salarié recruté dans le cadre des compétences demandées, correspondent effectivement au niveau de qualification du poste créé : il vous appartient en effet de vous assurer qu’il ne s’agisse pas, ou d’une erreur de la part du Conseil d’Administration, ou, et toujours dans le cadre d’une communauté d’intérêts familiaux avérée, que ce salaire est normal et correspond à un travail effectif.

Il s’agit donc aujourd’hui de répondre le plus précisément possible à ces deux points, afin, éventuellement, de nous prémunir de difficultés ultérieures, en s’assurant, au sein du Conseil d’Administration, et dans le fond et dans la forme, du caractère totalement désintéressé de la gestion de l’association Epicure.

De plus, j’attire votre attention sur la situation extraordinaire dans laquelle je me trouve aujourd’hui, situation où, d’un côté, je suis totalement dépossédé d’une oeuvre pour laquelle j’ai contribué fondamentalement et durablement au développement, et pour laquelle certains administrateurs feignent aujourd’hui, hélas bien naïvement, pour ne pas dire trop naïvement, de faire croire qu’ils en sont exclusivement à l’origine. Je crains qu’à ce sujet, malheureusement, il me faille désormais faire les comptes avec ces personnes avant de les solder.

D’un autre côté, et dans la mesure où ma participation pleine et entière à ce projet n’est pas admise comme bénévole, je ne puis donc pas être traité autrement que comme un salarié de l’association.

J’ai donc adressé un courrier avec AR à la Présidente afin qu’elle m’adresse mon nouveau contrat de travail, effectif depuis le 21 novembre 2006, mes salaires pour les mois de novembre et décembre 2006, ainsi que mes horaires de travail à compter du 08 janvier 2007.

Si l’association ne désire pas me voir siéger au Conseil, donc si elle ne reconnaît pas mon travail de bénévole, et si, de plus, elle ne veut plus me voir exercer dans ses locaux, malgré les résultats obtenus aujourd’hui, elle n’a qu’à procéder alors à mon licenciement dans les règles, en en respectant les formes, et non en se livrant à une dénégation permanente, souvent proche d’attaques personnelles, de ce que je suis, et de ce que je fais. J’ai aussi adressé un courrier avec AR à la Trésorière, Mademoiselle Annabelle Rouault, afin de lui réclamer mes chèques pour les mois de novembre et décembre 2006, et afin qu’elle m’informe sur la restitution d’une somme de 3296.50 €uros ayant servi d’avance de trésorerie pour provisionner le compte de l’association, pour permettre notamment de faire face aux échéances de l’Urssaf, jusqu’à l’obtention des premières subventions, en l’occurrence celle de 25 000 €uros, en octobre 2006.

Vous remerciant pour la précieuse écoute dont vous avez su faire preuve lorsque je vous ai appelé, et espérant, éventuellement, vous avoir convaincu sur les larges marges de manoeuvre que pouvait permettre le statut de dirigeant salarié (notamment pour disposer d’un exécutif plus moderne, de « professionnels engagés », totalement disponibles et compétents, avec des coûts sociaux moindres qu’en recrutant des salariés), ou tout au moins en espérant avoir ouvert la voie d’un dialogue constructif sur ce sujet, je vous prie, Monsieur Patrick Champetier de Ribes, de bien vouloir agréer mes salutations distinguées.

Le Chargé de Communication

Monsieur Jérôme HOTTA

Le Centre André Mathis pourrait coûter jusqu'à 8 millions d'€uros...

Radio Nostalgie du mardi 07 juillet 2015

https://dl.dropboxusercontent.com/u/53465543/-07JUIL15%20%20LE%2018%20H.mp3

http://www.lepetitjournal.net/011016-383521--Affaire-Epicure-a-Saint-Gaudens-des-dirigeants-coupables-mais-pas-responsables.html

http://www.lepetitjournal.net/011016-383533-Question-Fallait-il-parler-de-l-Affaire-Epicure.html

http://www.lepetitjournal.net/011016-383535-Epicure-conseil-municipal-de-Saint-Gaudens.html